Poubelles sur les trottoirs : rappel des règles
Occupation abusive des poubelles sur les trottoirs et/ou la voie publique
La municipalité reçoit régulièrement des plaintes concernant l’occupation abusive des poubelles sur les trottoirs et/ou la voie publique.
Nous souhaitons donc vous rappeler les règles en vigueur concernant la gestion des bacs d’ordures ménagères et des bacs jaunes sur les trottoirs, afin de garantir la sécurité publique, la propreté, le bon déroulement du service de collecte et le bon voisinage au sein de votre quartier.
Règles en vigueur
Sortie des poubelles : Les poubelles doivent être sorties uniquement la veille au soir du jour de collecte, et non avant. Cela permet de limiter l’encombrement sur les trottoirs, de ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules et de préserver l’esthétique de notre environnement. Les containers doivent impérativement être rentrés après la collecte, en veillant à ce qu’ils ne restent pas sur le domaine public. Si un conteneur ou un bac à ordures ménagères est laissé en permanence dans la rue, le détenteur est passible d’une amende selon l’Article R644-2 du Code pénal.
Obstacles sur le trottoir : Les poubelles doivent être placées de manière à ne pas gêner la circulation des piétons, des poussettes ou des personnes à mobilité réduite. Merci de les positionner de façon à ce qu’elles n’entravent pas les trottoirs, notamment sur les passages étroits. De plus, il est interdit de laisser un bac de collecte sur le domaine public entre deux passages et cela peut engager la responsabilité de l’usager en cas de dommage causé par celui -ci.
Propreté autour des poubelles : Il est important de veiller à la propreté immédiate autour des poubelles. En cas de débordement ou de sacs éventrés, nous vous prions de prendre les mesures nécessaires pour nettoyer les déchets dispersés, afin d’éviter tout désagrément pour vos voisins.
Objets encombrants : Les objets volumineux ne doivent pas être déposés sur les trottoirs. Ils doivent être placés dans les points de collecte spécifiquement prévus pour ce type de déchets, ou faire l’objet d’une demande de collecte spécialisée.
Amendes pour non-respect de ces règles
Enfin le non-respect de ces règles peut entraîner une amende allant de 35 € à 750 €.
Nous comptons sur votre coopération pour veiller au bon entretien de nos espaces publics.