Circulation des mineurs
Tout enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire.
Voyager à l’étranger sans adulte
Voyager à l’étranger sans l’un de ses parents ne peut se faire pour un enfant mineur sans une autorisation de sortie de territoire. Cette obligation concerne l’enfant mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif, dès lors que l’accompagnateur n’est pas titulaire de l’autorité parentale.
L’enfant voyageant sans ses parents doit être en mesure de présenter les 3 documents suivants :
Carte d’identité ou passeport (en cours de validité) et éventuellement un visa en fonction des exigences du pays de destination (consultez le site France Diplomatie pour d’avantage d’informations).
L’autorisation de sortie de territoire doit être complétée et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Elle ne nécessite aucun déplacement en mairie. Vous pouvez la télécharger en ligne.
Qui sera en fonction des cas :
- La carte nationale d’identité ou le passeport (en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans);
- La carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France (en cours de validité) pour un parent citoyen européen, suisse ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen;
- Le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride (en cours de validité) pour un parent non européen.
Si le mineur quitte la métropole pour se rendre dans un département d’outre-mer, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s’il fait escale dans un pays étranger.
Document complémentaire
La carte européenne d’assurance maladie (Ceam) pourra éventuellement être nécessaire. Vous pourrez la demander via votre compte ameli.fr