Créer une association
Agir ensemble pour les autres
Une association de Loi 1901 préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.
Dès lors, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices, mais de partager avec les autres.
L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres.
Rédiger les statuts
Les statuts sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les membres fondateurs, ils établissent les règles d’organisation et définissent les droits et obligations de chacun.
Leur contenu est libre et doit être fixé selon les objectifs envisagés et de l’avenir espéré de l’association. Il est bon d’y préciser les différentes modalités de fonctionnement de l’association tout en gardant une certaine souplesse. En cas de litige, ils servent de référence.
- Le nom de l’association.
- Son objet.
- Son siège social.
- La durée (de vie dans le temps) de l’association.
- Ses ressources.
- Sa composition et les différentes catégories de membres et leurs droits respectifs.
- Les modalités de désignation des administrateurs.
- La durée de leurs fonctions.
- Les modalités de réunion et de fonctionnement du conseil d’administration, du bureau et de l’assemblée générale.
- Les pouvoirs respectifs des différents organes.
- Les modalités de vote.
- Les conditions de représentation de l’association en justice.
- Les modalités de modification des statuts.
- Les règles de dissolution et de dévolution des biens.
Déclaration sur internet
Une fois les statuts rédigés, vous pouvez effectuer l’e-creation de votre association en ligne, en 20 minutes environ.
Identification et immatriculation
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation.