Délibérations et comptes-rendus
Documents en ligne
Les délibérations et compte-rendus de séances des Conseils Municipaux de la ville de Louviers sont publiés et archivés sur cette page, comme le prévoit le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Année 2024
Séance du 27 mai 2024 : 21 délibérations
Séance du 25 mars 2024 : 24 délibérations
Séance du 12 février 2024 : 25 délibérations
Archives
- Séance du 11 décembre 2023 : 29 délibérations
- Séance du 13 novembre 2023 : 25 délibérations
- Séance du 3 juillet 2023 : 27 délibérations
- Délibérations de la séance du 22 mai 2023
- Procès verbal du 22 mai 2023
- Délibérations de la séance du 27 mars 2023
- Procès verbal du 27 mars 2023
- Délibérations de la séance du 6 février 2023
- Procès verbal du 6 février 2023
- Compte rendu de la séance du 5 décembre 2022
- Délibérations de la séance du 26 septembre 2022
- Compte rendu de la séance du 26 septembre 2022
- Délibérations de la séance du 26 septembre 2022
- Compte rendu de la séance du 4 juillet 2022
- Délibérations de la séance du 4 juillet 2022
- Compte rendu de la séance du 6 décembre 2021
- Compte rendu de la séance du 27 septembre 2021
- Compte rendu de la séance du 5 juillet 2021
- Compte rendu de la séance du 25 mai 2021
- Compte rendu de la séance du 8 février 2021
- Compte rendu de la séance du 8 février 2021
- Compte rendu de la séance du 7 décembre 2020
- Compte rendu de la séance du 28 septembre 2020
- Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
- Compte rendu de la séance du 29 juin 2020
- Compte rendu de la séance du 25 mai 2020
- Compte rendu de la séance du 3 février
- Compte rendu de la séance du 9 décembre 2019
- Compte rendu de la séance du 14 octobre 2019
- Compte rendu de la séance du 23 septembre 2019
- Compte rendu de la séance du 17 juin 2019
- Compte rendu de la séance du 11 avril 2019
- Compte rendu de la séance du 11 mars 2019
- Compte rendu de la séance du 28 janvier 2019
- Compte rendu de la séance du 11 décembre 2017
- Compte rendu de la séance du 2 octobre 2017
- Compte rendu de la séance du 3 juillet 2017
- Compte rendu de la séance du 24 avril 2017
- Compte rendu de la séance du 16 février 2017
- Compte rendu de la séance du 6 février 2017
- Compte rendu de la séance du 12 décembre 2016
- Compte rendu de la séance du 26 septembre 2016
- Compte rendu de la séance du 20 juin 2016
- Compte rendu de la séance du 1er avril 2016
- Compte rendu de la séance du 29 février 2016
- Compte rendu de la séance du 30 novembre 2015
- Compte rendu de la séance du 28 septembre 2015
- Compte rendu de la séance du 29 juin 2015
- Compte rendu de la séance du 11 mai 2015
- Compte rendu de la séance du 16 mars 2015
- Compte rendu de la séance du 26 janvier 2015
- Compte rendu de la séance du 12 décembre 2014
- Compte rendu de la séance du 17 novembre 2014
- Compte rendu de la séance du 6 octobre 2014
- Compte rendu de la séance du 30 juin 2014
- Compte rendu de la séance du 20 juin 2014
- Compte rendu de la séance du 26 mai 2014
- Compte rendu de la séance du 18 avril 2014
- Compte rendu de la séance du 14 avril 2014
- Compte rendu de la séance du 6 avril 2014