À la une

Conseil municipal du 3 juillet 2023

Délibérations

23-085 Adhésion de la Ville de Louviers à l’association régionale Normandie Musiques Actuelles (NORMA

23-086 Subvention à l’association Bach-Académie en Seine-Eure

23-087-Modification du reglement interieur de l_Ecole de musique et de theatre Maurice Durufle

23-088 Deduction des frais d_inscription des eleves inscrits a l_ecole de musique et de theatre suites a l_absence des enseignants ou motif reglementaire

23-089 Convention de partenariat avec les associations pour l’animation estivale Louviers Plage 

23-090 Subvention exceptionnelle en soutien à l’organisation de l’épreuve cycliste « le Tour de l’Eure Juniors » 2023

23-091 Attribution de subventions dans le cadre du Fonds municipal d’attractivité commerciale

23-092 Création d’une commission de délégation de service public

23-093 Décision modificative n°1 du budget principal 2023

23-094 Provision pour contentieux en matière de ressources humaines

23-095 Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement de l’eau, ventilation

23-096 Convention de groupement de commandes relatives aux diagnostics immobiliers pour les bâtiments de l’agglomération 

23-097 Groupement de commandes de fournitures, matériel et outillage pour l’entretien des bâtiments de la Ville de Louviers, 

23-098 Groupement de commandes pour la passation d’accords-cadres de travaux d’entretien, de grosses réparations et 

23-099 Avenant 1 au Lot 1 désamiantage déconstruction des marchés de travaux de reconstruction de la crèche des Acacias 

23-100 Conclusion d’un bail professionnel au profit de la SCM l’Orée du bois portant sur une propriété communale située – PARTIE 1

23-100 Conclusion d’un bail professionnel au profit de la SCM l’Orée du bois portant sur une propriété communale située – PARTIE 2

23-101 Cession d’une propriété communale située 93 bis rue du Bal Champêtre

23-102 Déclassement d’une partie du domaine public communal rue André Vincelot pour régularisation d’une situation de 

23-103 Acquisition pour régularisation foncière et classement dans le domaine public communal d’une partie de la propriété 

23-104 Convention de prêt de vélos à l’Agglomération Seine-Eure

23-105 Établissement de redevance pour l’année scolaire 2022-2023 pour la scolarisation à Louviers 

23-106 Montants de la participation communale 2023 pour les élèves scolarisés à l’école privée Notre-Dame

23-107 Création d’un poste non permanent pour un contrat de projet France Services

23-108 Création d’un poste non permanent dans le cadre de projet de suivi du système d’information ressources humaines 

23-109 Convention d’immersion professionnelle hors services municipaux

23-110 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville