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Conseil municipal du 18 novembre 2024

Illustrations de dossiers et documents

Délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2024

24-110 Rapport d_orientation budgétaire 2025
24-111 Convention de la mise à disposition d_un moniteur en maniement des armes pour la police municipale
24-112 Recrutement d_un moniteur vacataire pour le maniement des bâtons et les techniques professionnelles d_intervention
24-113 Convention de partenariat relative au transfert des images de vidéo protection de la Haye-le-Comte vers le service de police municipale
24-114 Convention de partenariat relative au transfert des images de vidéo protection d_Incarville vers le service de police municipale
24-115 Convention avec l_Agglomération Seine-Eure pour le financement d_un aménagement de sécurité rue du Bal champêtre
24-116 Convention de financement pour la réalisation de diagnostics du bâtiment Moulin du Manoir de Bigards
24-117 Adoption d_une convention relative à l_intervention d_accompagnants d_élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
24-118 Rapport sur le prix et et qualité des services (RQPS) d_eau et d_assinissement
24-119 Désaffection et déclassement du domaine public communal sis rue Raoul Verlet, cadastrée BC492
24-121 Adoption d_un protocole d_accord transactionnel
24-122 Convention avec les lauréats du dispositif de résidence artistique Pop Up de la gare aux musiques
24-123 Attribution d_une subvention complémentaire pour l_utilisation du complexe aquatique CASÉO par l_Entente Natation Louviers
24-124 Attribution d_une subvention complémentaire pour l_utilisation du complexe patinoire GLACÉO par l_Ice Skating Club Louviers
24-125 Avenant n°1 à la convention d_objectifs et de moyens 2024-2028 avec l_association Passage
24-126 Mise à jour du réglement de fonctionnement des accueils de loisirs
24-127 Convention SIEGE27 rue Félix
24-127 Modification de la convention avec le SIEGE27 pour la mise en souterrain des réseaux rue Félix
AR-24-127 Annexe SIEGE rue Félix nouvelle convention
24-128 Autorisation pour accord-cadres d_acquisition de fournitures, de matériels et d_outillage nécessaires pour l_entretien des bâtiments de la Ville de Louviers et de son CCAS
24-129 Convention de mise à disposition de vélos aux associations et collectivités partenaires
24-130 Octroi d_une gratification pour une stagiaire de moins de 15 ans
24-131 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
24-132 Motion du groupe Unis ! pour ma préservation de la totalité du Parc du Moulin Vert, en permettant la rénovation nécessaire des bâtiments de l_IME