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Conseil municipal du 16 septembre 2024

Illustrations de dossiers et documents

Délibérations du conseil municipal du 16 septembre 2024

24-072 DM2 du BP2024
24-072 DM2 XXAnnexe AR-Ville de Louviers DM 2 2024
24-073 AR-Louviers_modif4
24-073 Modification n.4 du Plan Local d_Urbanisme Intercommunal (PLUiH)
24-074 AR-2024-07-31 Trame convention site pilote ACV
24-074 Quartier de la gare – Convention de partenariat  sites pilotes au titre du programme national ACV
24-075 AR-Cadastre_AZ241
24-075 Desaffectation et declassement du domaine public d_une propriete communale cadastree AZ 241 (city-stade de l_Amitie)
24-076 AR-Cadastre_AZ241 (1)
24-076 AR-Faisa Louviers Square 240503
24-076 Cession de la propriete communale cadastree AZ 241 (city-stade de l_Amitie) a la societe B2D pour la construction d_un immeuble de 32 logements
24-077 Autorisation de programme et credits de paiement pour les travaux de la phase IV de la restauration de l_eglise Notre-Dame de Louviers
24-078 Denomination du kiosque du jardin public Aristide-Briand
24-079 AR-Annexe plans de masse (002)
24-079 Denomination de voies – ZAC de la cote de la Justice
24-080 AR-Conv financt étude complémentaire faisa+prog tiers-lieu
24-080  Corner Normand   convention de financement pour l_etude de faisabilite et de programmation
24-081 Corner Normand demande d_assujettissement a la TVA
24-082 Instauration d_une taxe annuelle sur les friches commerciales
24-082 AR-Inventaire locaux vacants de plus de 2 ans
24-082 Instauration d_une taxe annuelle sur les friches commerciales
24-083 Attribution de subventions dans le cadre du fonds municipal d_attractivite commerciale
24-084 Attribution d_une subvention exceptionnelle au profit de la radio Espace Normandie pour l_organisation a Louviers du congres national des radios libres
24-085 Attribution d_une subvention exceptionnelle au profit de la regie de quartier Aurelien-Billon
24-086 Attribution d_une subvention d_investissement a l_antenne de Louviers de la Croix-Rouge
24-087 Attribution d_une subvention a l_association Les Musicales de Normandie
24-088 AR-Rapport d’activité CCAS de Louviers 2023
24-088 Rapport d_activite 2023 du pole Action sociale et solidarites
24-089 AR-annexe 2024 MAJ Règlement Interieur CPE Louviers
24-089 Mise a jour du reglement interieur de la commission petite enfance pour l_attribution de places dans les structures de la Ville
24-090 Mise a jour du reglement de fonctionnement de la nouvelle creche Les Acacias
24-090 AR-ANNEXE 2024_Réglement de fonctionnement-Les Acacias
24-091 AR-2024 convention Incarville – annexe délibération
24-091 Convention d_accueil des jeunes Incarvillais dans les structures de loisirs loveriennes
24-092 AR-2024 convention Surville – annexe délibération.VF
24-092 Convention d_accueil des jeunes Survillais dans les structures de loisirs loveriennes
24-093 Conclusion d_une convention de mise a disposition au profit de la societe Transdev de sanitaires
24-093 AR-convention de mise à dispo Transdev
24-094 AR-Conventiondegroupementdecommandes (2)
24-094. Convention constitutive de groupement de commandes avec l_Agglomeration Seine-Eure relative a la fourniture de carburant
24-095 Autorisation d_attribution de l_accord cadre relatif aux missions de controle technique
24-096 AR-projet de convention tripartite
24-096 Convention avec l_Agglomeration Seine-Eure et le Departement de l_Eure pour le financement et l_amenagement de la gare routiere du college Suzanne-Lipinska
24-097 Avenant 2 aux lots 6 et 13 du marche de travaux de reconstruction de la creche des Acacias
24-098 2AR-Projet de convention ENEDIS – AO 128
24-098 AR-Plans ENEDIS – AO 128
24-098Conventions de servitude avec ENEDIS sur deux parcelles situees route de la Vacherie pour une extension du reseau basse tension
24-098 AR1-Plans ENEDIS – AO 95
24-099 AR-Etat des lieux annexe délib local FAbrik
24-099 Modification de la convention a disposition de locaux entre la Ville de Louviers et MonLogement27 au profit d_acteurs de proximite
24-099 AR-annexe délibération local Fabrik
24-100 AR-plan cadastral (2)
24-100 Achat de 4 parcelles a Monlogement27 pour la construction de la fabrique des solutions dans le cadre de l_operation ANRU les Acacias – La Londe – Les Oiseaux
24-101 AR-Contrat 153900 (1)
24-101 Modification de la demande de la garantie d_emprunt du bailleur PHN dans le cadre de son programme immobilier sis route de la Vacherie 1
24-102 Modification de la demande de la garantie d_emprunt du bailleur PHN dans le cadre de son programme immobilier sis route de la Vacherie 2
24-102 AR-Contat 153902 (1)
24-103 Modification de l_agrement service civique de la Ville de Louviers
24-104.Recrutement, nomination de vacataires et determination du montant de vacation pour les concerts de musique et du montant pour les autres vacations
24-105 Adhesion a la convention de participation du CDG de l_Eure conclue avec la MNT en matiere de prevoyance pour la periode 2023-2028
24-105 AR-Annexe Prévoyance presentation MNT cdg-27
24-106 AR-Tableau des emplois et des effectifs CM 16.09.2024 – VF
24-106 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
24-107 Communication du rapport d_observations definitives de la Chambre Regionale des Comptes sur la gestion du SIEGE (27) pour la periode 2018-2022
24-108 Attribution du Marche de travaux de rehabilitation de locaux de stockage
24-109 Motion du Groupe Unis ! concernant l_installation de panneaux pedagogiques sur les bords des rivieres de Louviers avec interdiction de donner du pain aux animaux