Conseil municipal du 13 novembre 2023
Délibérations
23-132 Rapport d’orientation budgétaire 2024
23-133 Décision modificative n°3 du budget communal 2023
23-134 Avenant N°3 à la convention cadre pluriannuelle de déploiement ORT/ACV de Louviers
23-135 Avenant N°3 à la convention d’OPAH-RU Coeur de Ville de Louviers
23-137 Dénomination du Rond-point » Ordre National du Mérite «
23-138 Rapport annuel d’activité de Monlogement27 année 2022 – Partie1
23-138Rapport annuel d’activité de Monlogement27 année 2022 – Partie2
23-140 Convention de gestion en flux des réservations de logements avec le bailleur LFE
23-141 Convention de gestion en flux des réservations de logements avec le bailleur CDC
23-142 Convention de gestion en flux des réservations de logements avec le bailleur logeal
23-146 Convention de partenariat entre la Ville de Louviers et l’Harmonie municipale
23-147 Convention d’adhésion au service commun CCAS de Gaillon au service commun de restauration
23-148 Convention de mise à disposition du local de l’association Passage au relais petite enfance
23-149 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
23-150 Avenant n°4 relatif à la tarification des repas 2024
23-151 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
23-152 Garantie d’emprunts de Monlogement27 pour la construction de 6 logements au bois du Défend II
23-154 Cession d’une propriété communale sise rue André Vincelot au profit des époux Leber et Bonnet