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Ville de Louviers
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Marchés Publics

Jeune femme exposant son travailProcédures

Les marchés publics

Un certain nombre de marchés sont traités chaque année par les services de la CASE via sa direction des Services Juridiques soit pour son propre compte, soit dans le cadre de groupements de commande avec ses établissements publics (municipalités, CCAS, etc). 

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d'une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels. 

Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la mairie de Louviers ? Cette rubrique s'adresse à vous ! 

Vous pouvez vous informer sur les procédures marchés publics, prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation via un site sécurisé.

Procédure d'appel d'offres

La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres.

Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.

L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint :

  • Lorsqu'il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation. Celui-ci, remis gratuitement, est élaboré par la collectivité ou l'établissement.
  • Lorsqu'il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l'avis d'appel public à la concurrence.

Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes d'appel d'offres.
Pour les collectivités territoriales, le marché est attribué par la Commission d'appel d'offres.
Depuis le 1er janvier 2005, les prestataires peuvent remettre leurs offres par voie électronique conformément à la réglementation.

Procédure adaptée

Le code prévoit qu'en deçà d'un seuil et du domaine (bâtiment ou fournitures administratives), les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur.

Dans ce cadre, l’Agglomération Seine-Eure et ses établissements publics procèdent à une consultation sur la base d'un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d'appel public à la concurrence est publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.

Documents à télécharger

 Recensement article 133, 2008 (865.49 Ko)
 Recensement article 133, 2009 (700.45 Ko) 

En savoir plus

Bercy au service des collectivités locales (Pour connaître en détail les différentes procédures).


Dématérialisation des marchés publics

Cette rubrique vous permet d'accéder à la plateforme de dématérialisation des marchés publics développée et régulièrement mise à jour par la société SYNAPSE pour le compte de l'Agglomération Seine-Eure. 

Toutefois, pour des raisons indépendantes de notre volonté, certains visiteurs ne peuvent accéder à la plateforme en se connectant à partir du site de l'Agglomération Seine-Eure

Si tel est votre cas, n'hésitez pas à contacter la société SYNAPSE au 01 72 33 90 70, ou connectez-vous directement sur le site Synapse.


Renseignements

Service Juridique Mutualisé
Hôtel d'Agglomération
1 place Thorel
27400 Louviers
Tél. 02.32.50.85.50
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