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Ville de Louviers
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27406 Louviers Cedex

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Les finances locales

Le budget

D'où proviennent les recettes ?

  • Des impôts locaux directs : taxes d’habitation, sur le foncier bâti et non bâti
  • Des impôts locaux indirects : taxe additionnelle aux droits de mutation et taxes diverses
  • Des dotations et subventions reçues de l'État, de la Région, du Département et de l’Europe
  • Des droits d'entrée des services municipaux : piscines, musées, spectacles...
  • De l'emprunt

Le budget 2018 adopté en conseil municipal

Lundi 5 février, le Conseil municipal a voté un budget 2018 ambitieux qui confirme le rétablissement des finances municipales.

Adoption du compte administratif 2017 et du budget primitif 2018

Le Conseil municipal a adopté le compte administratif 2017 qui fait ressortir une épargne nette de 446 000 euros qui vient confirmer l’assainissement des finances municipales opéré depuis quatre ans. La ville de Louviers retrouve ainsi une capacité d’autofinancement qu’elle n’avait plus connue depuis des années.

Pierre Lecuyer, adjoint en charge des finances, a également présenté les grandes lignes du budget primitif 2018. Il s’agit d’un budget ambitieux d’un montant total de 33 millions d’euros dont 8,4 millions d’euros sont consacrés à l’investissement. « Cela est possible grâce à une saine gestion, qui nous a permis de réduire l’endettement de la commune de près de 10% depuis 2014, tout en maintenant un haut niveau d’investissement », a expliqué le maire.

Les projets sont nombreux : poursuite du projet Cœur de ville, lancement des chantiers de la Maison des sports et des associations, de la Maison médicale, entretien des bâtiments communaux, mise en œuvre du « plan lumières »…

L’année 2018 sera une nouvelle fois marquée par une baisse des taux d’imposition d’un demi-point pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. « Nous allons continuer de baisser les impôts jusqu’à la fin du mandat. Notre objectif est que Louviers retrouve un niveau d’imposition dans la moyenne des communes de sa strate », a souligné François-Xavier Priollaud.  D’ici 2020, c’est une baisse des impôts de plus de 10% que va ainsi réaliser la municipalité.

> Vous pouvez télécharger ici le budget 2018 et le compte administratif 2017.


La gestion de la Ville

Qu'est-ce que le budget ?

Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile.

Qui le prépare ?

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu'il réalise en collaboration avec les services de la mairie et plus particulièrement avec les services financiers.

Qui le vote ?

L'assemblée délibérante, c'est-à-dire le Conseil municipal, adopte le budget par délibération au plus tard le 31 mars de l'année auquel il s'applique. En ce qui concerne la mairie de Bordeaux, le budget est voté au cours du mois de décembre précédant son exécution.

Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l'investissement ?

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Par exemple, les dépenses de fournitures scolaires, d'entretien des espaces verts, d'entretien et de maintenance des bâtiments de la collectivité, etc. Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la commune comme par exemple, les recettes d'exploitation des services ( droits d'entrée des piscines, musées, etc), les produits domaniaux, mais aussi par les recettes fiscales ainsi que les dotations et participations de l'Etat.Le surplus de recettes de fonctionnement constitue l'autofinancement de la Ville. La section d'investissement finance les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la ville. Il s'agit notamment des opérations d'équipement comme les constructions (écoles, crèches,installations sportives,etc..) ou l'acquisition de matériels durables. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d'investissement du budget. Les dépenses d'investissement sont financées par des subventions spécifiques de l'Etat et autres collectivités publiques, l'emprunt et l'autofinancement.

Le budget de la ville doit-il être obligatoirement en équilibre ?

Les collectivités locales ont l'obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes. 

Qui contrôle l'exécution budgétaire de la collectivité ?

L'Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la ville par l'intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.

Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la ville ?

Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la ville sous la responsabilité du Maire mais c'est le Trésor public qui en assure le paiement ou l'encaissement effectif. C'est également lui qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.