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Ville de Louviers
Hôtel de Ville - CS 10621
19 rue Pierre Mendès France
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Subventions

OrdinateurDemande de subvention

Attention, les dossiers et dates diffèrent que vous soyez association ou club sportif.

➡️ Associations

Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande et le retourner au Cabinet du Maire de la Ville.

Date de dépôt

⚠️ Cette année, les dossiers de subventions devront impérativement arriver au service  du Maire avant le 15 janvier 2017.

Pour tous renseignements :
SERVICE FESTIVITÉS PROTOCOLE
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➡️ Club Sportifs affiliés à l'OMS

Tous les clubs sportifs affiliés à l'Office Municipal des sports doivent compléter un dossier de demande et le retourner au Cabinet du Maire de la Ville.

Date de dépôt

⚠️ Cette année, les dossiers de subventions devront impérativement arriver au Cabinet du Maire avant le lundi 2 janvier 2017.

Les règles d'instruction

L’instruction des dossiers

Lors de la réception du dossier complété, un accusé de réception est adressé, sous huitaine, à chaque association, lui indiquant les pièces manquantes à fournir, ou l’informant que son dossier est complet.

Le ville vérifie la présence de tous les documents requis et réalise une analyse du dossier.

Celui-ci est transmis à l’élu délégataire pour que, à l’intérieur de son enveloppe budgétaire globale, il donne un avis sur le principe et le quantum de l’octroi d’une subvention à chacune des associations relevant de son secteur.

Un arbitrage budgétaire a lieu en fin d’année pour permettre l'équilibre budgétaire global (section de fonctionnement). Le Conseil Municipal délibère ensuite en début d’exercice au moment du vote du Budget prévisionnel.

Une fois le montant des subventions attribuées à chaque association voté en Conseil Municipal, la notification d’attribution ou de refus de subvention est adressée au responsable de l’association

La qualité de cette procédure a été reconnue par la Chambre régionale des comptes. Les modèles de dossier et de fiche d’analyse sont publics.

Les critères d’attribution des subventions 

L’intérêt local : les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale dans le cas d’associations nationales ; compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (selon information déclarative de l’association) et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.

L’intérêt public et la réglementation : rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’associations cultuelles, de mouvements politiques, d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs, …

Le besoin financier : les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.

Les obligations des associations subventionnées

Les associations subventionnées doivent transmettre annuellement leur rapport d’activité et leurs comptes afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics.