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Ville de Louviers
Hôtel de Ville - CS 10621
19 rue Pierre Mendès France
27406 Louviers Cedex

Tél. 02.32.09.58.58
Fax. 02.32.09.58.51

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Demande d'acte de décès

MargueriteLes démarches

Vous avez besoin de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'Etat Civil de décès.

Qui peux faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

À qui faire la demande ?

  • Soit à la mairie du lieu du décès,
  • Soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

Comment faire la demande?

Soit par internet

Pour un décès survenu en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

  • Soit en se rendant directement sur le site internet de la commune du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt,
  • Soit en utilisant le téléservice dédié.

Pour un décès survenu à l'étranger, en utilisant le téléservice du Service central d'état civil.

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Soit en se rendant au guichet (de la Mairie de Louviers)

Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.

À quel est le coût ?

Cette demande est gratuite

Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Se renseigner

Mairie de Louviers
Service Etat Civil
19 rue Pierre Mendès France
Hôtel de Ville - CS 10621
27406 Louviers Cedex
Tél. 02.32.09.58.58