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Ville de Louviers
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27406 Louviers Cedex

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Déclaration de vie commune

Deux tasses de caféS'organiser

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).


Pièces à fournir

Pour l'occasion, il vous sera demandé :

  • Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) de chacun des requérants,
  • Des justificatifs de domicile aux deux noms (quittance de loyer, facture de téléphone ...).

Le certificat est gratuit.


Fin du concubinage

Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.

Services en ligne et formulaires

Déclaration de concubinage